Notice légale

 

1. Informations d'ordre légal

Le présent Site est la propriété de GRTgaz, Société Anonyme au capital de 538 165 490 euros, dont le siège social est situé 6, rue Raoul Nordling 92270 Bois Colombes, immatriculée sous le numéro 440 117 620 RCS Nanterre, téléphone : 01 55 66 40 00.

Le directeur de la publication du Site web est Pierre Astruc, Secrétaire Général.

Le contenu est hébergé sur les matériels informatiques de :

IKOULA
175-177 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt
FRANCE
SAS au capital de 150 000 €

 

2. Informations d'ordre technique

En tant qu'utilisateur du Site web « jupiter1000.com », vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et pour l'utiliser.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site « jupiter1000.com » ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez avoir été informé que le Site web « grtgaz.com » est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, GRTgaz pourra interrompre son site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 

3. Mise en garde

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet.

Bien que GRTgaz mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le Site ou transmises par le biais du Site à GRTgaz, il ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

 

4. Le contenu du site - responsabilité

Les informations fournies par GRTgaz le sont à titre indicatif. GRTgaz ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

GRTgaz met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

GRTgaz décline ainsi toute responsabilité pour toute imprécision, omission ou erreur contenue sur ce site. GRTgaz ne pourra voir sa responsabilité engagée, et toute demande de réparation serait dès lors irrecevable, en raison de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.

 

5. Vos obligations en tant qu'utilisateur

5.1 Respect d'autrui
En tant qu'utilisateur du Site web "jupiter1000.com" vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de GRTgaz, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

 

5.2 Respect des droits de propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le Site web "jupiter1000.com" sont la propriété exclusive de GRTgaz ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de GRTgaz est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de GRTgaz est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Droits de reproduction

Tous les droits de reproduction des contenus, photos, textes, documents, sons et vidéos de ce Site sont réservés. Aucun contenu de ce portail ne peut être reproduit, modifié, transmis, vendu, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sous peine de poursuite.

 

7. Utilisation des hyperliens

GRTgaz n’est pas responsable du contenu de tout autre site. Lorsque GRTgaz fournit sur son Site un hyperlien c’est parce qu’en toute bonne foi, elle considère qu’il peut contenir des informations pertinentes. La seule présence de ce lien ne signifie en aucun cas que GRTgaz approuve le site web de cette tierce partie ou son contenu. Ainsi la mise en place de ces liens ne saurait engager la responsabilité de GRTgaz.

 

8. Droit applicable

L’utilisation de ce Site et des données qui en ont été téléchargées ainsi que l’application des présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige devra être porté exclusivement devant les Tribunaux français et seul le droit français est applicable. Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée non valide, nulle ou inexécutoire, en tout ou partie, cette disposition serait isolée et n’affecteront pas la validité de l’ensemble des conditions dans les limites prévues par la loi.

 

9. Collecte des données

Lorsque vous demandez des informations par le biais de ce Site, il se peut que nous souhaitions obtenir quelques informations personnelles. Lorsque vous nous adressez un courriel ou que vous vous abonnez à la lettre d’information, nous pouvons être amenés à recueillir des informations à caractère personnel. Il vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Sauf si vous vous y opposiez pour motif légitime, vous autorisez GRTgaz à les stocker dans un délai raisonnable et à les utiliser.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

GRTgaz
6 rue Raoul Nordling
92 270 Bois Colombes

grtgaz-lil@grtgaz.com

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.